Conditions Générales de Vente — SaaS

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la souscription professionnelle aux offres SaaS Supplier Trust Score.

2. Offres

• Bronze : 49 € HT / mois — jusqu’à 50 rapports PDF.
• Argent : 89 € HT / mois — jusqu’à 100 rapports PDF.
• Gold : 150 € HT / mois — rapports illimités.

Les fonctionnalités présentées décrivent les offres prévues. La souscription et le paiement en ligne ne sont pas annoncés comme disponibles tant que le module correspondant n’est pas activé.

3. Facturation

Les modalités et dates de facturation applicables seront communiquées lors de la mise en service du parcours de souscription.

4. Paiement

Les moyens, délais et conditions de paiement restent à compléter avant activation commerciale du paiement.

5. Renouvellement

Les conditions de renouvellement seront précisées dans le contrat ou le bon de commande accepté.

6. Résiliation

Les modalités de résiliation seront celles indiquées lors de la souscription et dans le contrat applicable.

7. Défaut de paiement

Les conséquences d’un défaut de paiement seront précisées avant toute facturation effective.

8. Responsabilité financière

Les analyses sont une aide à la décision. Les limitations financières applicables restent à valider avec les informations contractuelles de l’éditeur.