Informations juridiques
Mentions légales
1. Éditeur de l’application
Les informations d’identification de l’éditeur sont en cours de finalisation avant la mise en exploitation commerciale du service.
2. Hébergement
Supplier Trust Score est actuellement déployé via Vercel. Les comptes utilisateurs et les données applicatives sont gérés à l’aide de services Supabase, dont Supabase Auth et PostgreSQL.
3. Objet du service
Supplier Trust Score est une plateforme SaaS d’évaluation des risques fournisseurs permettant d’analyser des informations financières, juridiques, réputationnelles et de conformité.
4. Sources des données
Le service peut s’appuyer sur des informations issues de sources publiques, réglementaires, officielles ou tierces accessibles légalement, notamment l’Annuaire des Entreprises, le répertoire SIRENE et ses sources publiques associées, le BODACC, l’INPI/RNE lorsque l’accès est disponible, des organismes de certification et des publications web publiques. Aucune relation de partenariat officiel avec ces organismes n’est revendiquée.
5. Propriété intellectuelle
La marque, l’interface, les contenus propres et les éléments logiciels du service sont protégés par les droits applicables. Les droits des sources tierces restent réservés.
6. Protection des données personnelles
Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont mises en œuvre. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur doit protéger ses identifiants.
8. Limitation de responsabilité
Les résultats constituent une aide à la décision et ne sont ni une garantie, ni une certification officielle, ni un avis juridique, financier ou comptable. Les informations externes peuvent être incomplètes ou évoluer selon leurs éditeurs.
9. Cookies
Le service utilise les cookies techniques nécessaires à l’authentification. Consultez la Politique Cookies pour plus de détails.
10. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés après validation des informations de l’éditeur.